Modalités et conditions

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Utilisation de nos services

Vous acceptez d'utiliser nos services conformément aux présentes conditions et à toutes les politiques qui y sont associées.

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Descrition de nos produits et services

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Nos garanties et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en oeuvre pour que vous soyez satisfait par nos services et espérons que vous l'êtes, cependant, nous ne faisons aucune promesses concernant nos Service excepté celles expressément énoncées. Tous nos services sont fournis sans aucune garantie sur leur capacité à combler vos besoins.

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Nous mettons tout en oeuvre pour vous offrir un service de qualité et espérons que vous l'appréciez. Malgré tout, il existe certaines choses que nous ne pouvons vous promettre.

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A propos de nos modalités et conditions

Ces modalités et conditions constituent la totalité de l'accord entre ICEid et vous-même concernant l'utilisation de ce site et de nos Services. Il se peut que ces conditions, ou quelconques conditions additionnelles s'appliquant à nos services changent, et ce à n'ilporte quel moment. En conséquence, nous vous conseillons de venir consulter cette page régulièrement. Vous serez notifié dans le cas ou un changement viendrait à être appliqué. Aucun changement ne sera appliqué retrospectivement et ceux mis en place s'appliqueront après une période de 7 jours, sauf s'ils ont été réalisés pour se conformer à la loi en vigueur à ce moment.

Si vous ne respectez pas les conditions ci présentes et qu'une action immédiate n'est pas appliquée, cela n'implique pas que nous renonçons aux droits dont nous disposons.

Si une partie de ces conditions est déclarée comme inapplicable le reste des conditions ne sera pas concerné.

Ces modalités et conditions sont régies et interprétées conformément à la législation anglaise et du pays de galles. Tout litige sera entendu par les tribunaux anglais.

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